Une fiction juridique est un concept lié au droit, dont la définition est la suivante : - Cette définition ouvre aux notions d`« artifice juridique », de « législateur souverain » et d`« effet de droit ». Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Fiction_juridique
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Une fiction juridique est un concept lié au droit, dont la définition est la suivante : - Cette définition ouvre aux notions d`« artifice juridique », de « législateur souverain » et d`« effet de droit ».